Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la commune de Tunis;
Vu le décret n° 74-642 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis pour l'aménagement de la zone El Kherba;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est rapporté le décret sus-visé n° 74-642 du 18 juin 1974 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | NOM des immeubles | N° des Titres Fonciers | Superficie approximative | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Zarka Essebi VI | 53-610 26452 | 270 m2 104 m2 | Ahmed Saâd Abou Turkia Ahmed Saâd Abou Turkia |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI