Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu le décret du 5 janvier 1938, portant expropriation d'immeubles au profit de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Mars 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé du 5 janvier 1938 concernant l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° du Titre Foncier | Nom de l'Immeuble | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 62 | 26712 P1 | Khalria | 137 m2 | Mohamed Et Tahar Ben Hadj Mohamed El Meddeb |
Art. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI