Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1961.
Vu le décret n° 80-766 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
p. 1538Vu l'avis du Gouverneur de Tunis,
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Manouba du Gouvernorat de Tunis quatre nouveaux secteurs :
- Le premier porte le nom de secteur de Douar Hicher.
- Le deuxième porte le nom de secteur de Sanhaja.
- Le troisième porte le nom de secteur du 18 Janvier.
- Le quatrième porte le nom de secteur d'En-Nasr.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Manouba du Gouvernorat de Tunis comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de Manouba 10 secteurs à savoir : La Manouba, Den-Den, Oued-Ellil, El-Ménihia, El-Akaba, Cité Ettadhamoun, Douar Hicher, Sanhaja, 18 Janvier, et En-Nasr.
Art. 3. — Le Gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 juin 1961
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI