Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 81-793 du 6 juin 1981, portant organisation des services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 81-1203 du 2 octobre 1981, chargeant Monsieur Larbi El Afi administrateur de la Santé Publique des fonctions de Sous-Directeur du personnel médical et juxtamédical au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Larbi El Afi, chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel Médical et juxtamédical est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le cadre des attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Larbi El Afi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
N° 74
p. 1673