Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweit le 25 avril 1981, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de route Sidi Amor Bou Hajla-Skhira.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès le 9 août 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 29 juillet 1981.