Le Ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 31 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 81-11 du 2 mars 1981 ;
Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Gouverneur de Sillana ;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé :
1) Dans la délégation de Sillana du Gouvernorat de Sillana trois nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'Ouled Znag
— le deuxième porte le nom de secteur d'El Ghabel
— le troisième porte le nom de secteur de Joudi.
2) Dans la délégation de Gâfour du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Krib Gare.
3) Dans la délégation de Bou-Arada du même Gouvernorat deux nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Bou-Arada Banifeue
— le deuxième porte le nom de secteur d'Er-Remil.
4) Dans la délégation de Makthar du même Gouvernorat quatre nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur d'Ech-Chouarnia
— le deuxième porte le nom de secteur de Sened El Haddad
— le troisième porte le nom de secteur de Bou Abdallah
— le quatrième porte le nom d'El Hammam.
5) Dans la délégation de Krib du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Et-Tricha.
6) Dans la délégation de Rouhia du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Bou-Ajila.
Art. 2. — Sont scindés :
1) Le secteur d'El Abouaz de la délégation de Gâfour du Gouvernorat de Sillana en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Abouaz Sud.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Abouaz Nord.
2) Le secteur d'Aïn Bou-Saâdia et El Bhirine de la délégation de Bargou du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Aïn Bou-Saâdia.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Bhirine.
3) Le secteur de Borj El Messaoudi de la délégation de Krib du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Borj El Messaoudi Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Borj El Messaoudi Sud.
4) Le secteur de Hammam-Biadha de la même délégation et du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Hammam-Biadha Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Hammam-Biadha Sud.
5) Le secteur d'El Hababsa de la délégation de Rouhia du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Hababsa Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Hababsa Sud.
6) Le secteur d'El Mansoura de la délégation de Makthar du même Gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Mansoura Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Mansoura Sud.
Art. 3. — Les secteurs de Bourouis, Abbassi, Aïn Achour et Et-Tricha de la délégation de Krib et le secteur de Krib Gare de la délégation de Gâfour du Gouvernorat de Sillana sont inclus dans la délégation de Bourouis du même Gouvernorat.
Art. 4. — Les secteurs de Kesra, El Foudhoul, El Karla, El Lousa, El Mansoura Nord, El Mansoura Sud, Bou Abdallah et El Hammam de la délégation de Makthar du Gouvernorat de Sillana sont inclus dans la délégation de Kesra du même Gouvernorat.
Art. 5. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations du Gouvernorat de Sillana comme suit :
Gouvernorat de Sillana :
Délégation de Sillana 15 secteurs à savoir :
Sillana, Jemmah, Massouj, El Khalsaâ, Aïn Dissa, Morj-Mokedem, Sfina, Sidi Morched, Sidi Mansour, Sidi Hamada, El Arab, Sedja, Ouled Znag, El Ghabel Joul.
Délégation de Bargou 6 secteurs à savoir :
Bargou, Ouled Fredj, Sidi Saïd, Aïn Bou-Saâdia, El Bhirin, El Drjja.
p. 2041Délégation de Makthar 10 secteurs à savoir :
Makthar, Sayar, El Garaâ, Bez, Béni Hazem, Ras El Ouod, Es-Sdin, Ech-Chouarnia, Sened El Haddad, Es-Soualem.
Délégation de Rouhia 9 secteurs à savoir :
Rouhia, El Hababsa Nord, El Hababsa Sud, El Jamilat, Es-Smirat, El Mashla, El Haria, El Hamima, Bou-Ajâla.
Délégation de Gaâfour 7 secteurs à savoir :
Gaafour, El Akhaoust, Fourna, El Ahouaz Nord, El Ahouaz Sud, El Aksab, Ayad.
Délégation de Bou-Arada 8 secteurs à savoir :
Bou-Arada, Bou-Arada banlieue, El Aroussa, Fatis, Henechir Er-Rouman, Bou-Djelida, Tarf Ech-Chena, Er-Remil.
Délégation de Krib 6 secteurs à savoir :
Krib, Borj El Messaoudi Nord, Borj El Messaoudi Sud, Hammam-Bladha Nord, Hammam-Bladha Sud, Doukhania.
Délégation de Kesra 8 secteurs à savoir :
Kesra, El Hammam, El Mansoura Nord, El Mansoura Sud, Bou-Abdallah, El Karia, El Foudhoul, El Lousa.
Délégation de Bourouis 5 secteurs à savoir :
Bourouis, Et-Tricha, Abbasi, Ain Achour, Krib-Gare.
Art. 6. — Le Gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 août 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI