Gouvernorat de Bizerte.
Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 81-11 du 2 mars 1981;
Vu le décret N° 80-769 du 18 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Mateur du Gouvernorat de Bizerte quatre nouveaux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Sidi Aïssa
— le deuxième porte le nom de secteur de Rakb
— le troisième porte le nom de secteur Bou-jerir
— le quatrième porte le nom de secteur de Sidi Mansour.
Art. 2. — Les secteurs de Jalta, El Arab, Dhousouda Ghezala, Sidi Aissa, Rakb, Bou-Jérir et Sidi Mansour de la délégation de Mateur et le secteur d'Ouled El May de la délégation de Sedjenane du Gouvernorat de Bizerte sont inclus dans la délégation de Jalta du même Gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mateur, Jalta et Sedjenane du Gouvernorat de Bizerte comme suit :
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Délégation de Mateur 7 secteurs à savoir :
Mateur, Mateur Banlieue, Neffet, Terguellech, Arab-Majour, Behaya, Bou-Mkhila.
Délégations de Jalta 9 secteurs à savoir :
Jalta, El Arab, Dhousouda, Ghezala, Ouled El May, Sidi Aissa, Rakb, Bou-Jerir, Sidi Mansour.
Délégation de Sedjenane 4 secteurs à savoir :
El Ababsa, El Hachachna, Shabna, Maâlla.
Art. 4. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 août 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI