Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 81-11 du 2 mars 1981;
Vu le décret N° 80-769 du 18 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1968, portant nomenclature et délimitation des secteurs des délégations du gouvernorat de Mahdia;
Vu l'avis du Gouverneur de Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — La limite Nord-Ouest du secteur d'El-Méchalet de la délégation d'El-Djem du gouvernorat de Mahdia est modifiée comme suit :
Secteur d'El-Méchalet
Nord-Ouest : La limite part d'une intersection de chemins située à une distance de 300 m au Sud du lieu dit Sidi El Matal côte 147 et se dirige vers l'Est en suivant un chemin jusqu'au lieu dit El M'Rabta Akha côte 120, puis elle se dirige vers le Nord en suivant la route menant à Sidi Chérif sur une distance de 800 m environ, puis vers l'Est jusqu'à sa rencontre avec la piste menant à Bir Ali M'Challa qu'elle suit vers le Sud en passant par « Feldh El Guétal » et en traversant la G.P. 1 et des collines jusqu'au lieu dit Sidi El Maâtl.
(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).
Art. 2. — La limite Sud du secteur d'El Kasaba de la délégation de Soussi du gouvernorat de Mahdia est modifiée comme suit :
Secteur d'El Kasaba
Sud : La limite part d'un point situé sur la G.P. 1 à 700 m environ de la côte 109 et se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne fictive passant par le lieu dit Feldh El-Guétal jusqu'à Bir Ali B. M'Challa. Dela la limite suit une piste en se dirigeant vers le Nord-Ouest sur une distance de 800 m environ puis elle bifurque vers l'Ouest sur une distance de 200 m environ jusqu'à sa rencontre avec la route menant au lieu dit El M'Rabta Akha qu'elle suit dans la même direction jusqu'au croisement de deux pistes au Sud du lieu dit Sidi El Matal et à 300 m environ au Sud de la côte 147.
(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).
Art. 3. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 août 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI