Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 81-11 du 3 mars 1981;
Vu le décret N° 80-709 du 10 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur d'El Akaba de la délégation de Manouba du Gouvernorat de Tunis est rattaché à la délégation d'Es Sejoumi du même Gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Manouba et d'Es Sedjoumi du Gouvernorat de Tunis comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de Manouba 9 secteurs à savoir :
Manouba, Den-Den, Oued-Elil, El-Ménihla, Cité Etthadamoun, Douar Hicher, Sanhaja, 18 janvier, En-Nasr.
Délégation d'Es Sedjoumi 12 secteurs à savoir :
Ali Belhaouane, Ezzouhour, Attar, Cité Hélial, E-Saâda, El Haralria, Ezzouhour IV, Ezzouhour V, Es-Sedjoumi, Birine, En-Najah, El Akaba.
Art. 3. — Le Gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 août 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI