Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977 fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 19 novembre 1942 portant création d'une commune à Hammamet;
Vu la délibération du conseil municipal d'Hammamet en date du 27 septembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune d'Hammamet est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années 1981 (50.000 Dinars) et 1982 (150.000 Dinars).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune d'Hammamet est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI