Décret N° 81-1182 du 17 septembre 1981, autorisant la commune de Tozeur à contracter un emprunt à long terme de 50.000 Dinars pour l'éclairage public

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu le décret du 23 juillet 1966 portant création d'une commune à Tozeur;

Vu la délibération du conseil municipal de Tozeur en date du 14 février 1981;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances;

Décrétions :

Article Premier — La commune de Tozeur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé par moitié au cours des années 1981-1982.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Tozeur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI