Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu, le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu, le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une commune à Sfax;
Vu, la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 30 mars 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 400.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues et sera réalisé comme suit :
- 150.000 en 1981
- 250.000 en 1982
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI