Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu, le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu, le décret du 20 avril 1975, portant création d'une commune à Bir Ali Ben Khalifa;
Vu, la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khalifa en date du 23 mars 1981;
Vu, l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances;
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Bir Ali Ben Khalifa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 D. amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
— 30.000 en 1981.
— 30.000 en 1982.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI