Décret N° 81-1251 du 26 septembre 1981, autorisant la commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;

Vu, la délibération du conseil municipal de Tataouine en date du 3 mars 1981;

Vu, le décret du 6 août 1920, portant création d'une commune à Tataouine;

Vu, le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la commune de Tataouine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI