Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution.
Vu la Convention de crédit conclue le 10 juillet 1981 entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et un groupe de banques étrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 10 juillet 1981 entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et un groupe de banques étrangères, bénéficiant de la garantie de l'Etat et portant sur un montant de cinquante millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (50.000.000 $ US).
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 2 novembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA