Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la Convention conclue le 3 septembre 1981, à Alger entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relative à la création d'une Banque Commune;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention, annexée au présent décret-loi conclue le 3 septembre 1981 à Alger entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relative à la création d'une Banque Commune.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 2 novembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA