Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire au capital de la « Société Tuniso-Koweitienne d'Etudes du Projet Sra Ouertane » à concurrence d'un million de Dinars (1.000.000 D).
Art. 2 — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 2 novembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA