Décrets - Lois

Décret-Loi N° 81-28 du 2 novembre 1981, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 69 du 6 novembre 1981, page 2572

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie « B.N.T. » jusqu'à concurrence de un million trois cent mille trois cent cinquante dinars (1.300.350 D.).

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 2 novembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 81-28 du 2 novembre 1981, JORT n° 69 du 6 novembre 1981, p. 2572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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