Arrêté du Premier Ministre du 7 novembre 1981

autorisant la construction de la ligne 30 KV du village Béni Aouf à Metline.

Le Premier Ministre,

Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicables aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1987, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;

Vu le certificat d'affichage et de non opposition;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications;

Arrête :

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village Béni Aouf à Metline, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux

de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la ligne susvisée, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 15 avril 1981 au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.

Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 novembre 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION