Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-26 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 10 juillet 1981, entre la Société Tunisienne de l'Air, Tunis-Air et un groupe de Banques Etrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.