Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba « Le Colisée » Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Anic S.p.A., Société organisée suivant les lois italiennes Via M. Stabile 216 - Palerme - Italie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de Production de Polyphosphates D'ammonium et Appareil Pour La Mise En Oeuvre De Ce Procédé » Priorité : Brevet déposé en Italie le 5 Juin 1980, sous le N° 22562A/80
Inventeurs : Luigi Carlo Alibberti; Gaetano Calicchio;
Cette invention est caractérisée par un procédé de production de polyphosphates d'ammonium à partir d'ammoniac et d'un acide phosphorique, caractérisé en ce que l'acide phosphorique est choisi parmi l'acide orthophosphorique et l'acide superphosphorique, l'ammoniac se trouve à l'état gazeux, et la réaction est réalisée dans une longue zone de réaction verticale présentant une section contractée délimitant une chambre supérieure de dimensions restereintes et une zone tubulaire inférieure, la pression dans l'ensemble de la longue zone de réaction verticale étant essentiellement constante et comprise entre 1, 3 et 6 atmosphères, la matière fondue de polyphosphates étant déchargée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.