Suivant procès verbal dressé le 5 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle 16 Avenue de Madrid - Tunis (B.P. 6 Ariana - Tunisie) agissant au nom de : Kamoun Mongi Technicien Supérieur Physico - Chimiste 18 Avenue de Sahel - Montfleury Tunis - Tunisie. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Controleur Par Voyant Lumineux.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un appareil qui consiste à contrôler la continuité électrique de tous les appareils électriques et électroménagers ainsi que certains accessoires quand ils ne sont plus alimentés par le courant du secteur (110 v ou 220 v).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.