Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 4 avril 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 156.025, situé au lieu dit « Diebel Menzila », gouvernorat de Zaghouan en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 19 février 1975, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1978, portant deuxième renouvellement du permis susvisé;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 26 janvier 1981, sous le n° 309.425, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des Mines en sa séance du 16 octobre 1981;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 3 avril 1984, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 156.025 institué par l'arrêté du 4 avril 1972.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 11 décembre 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI