Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 20;
Vu l'arrêté du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.749 situé au lieu dit « Diebel El Haouaria » gouvernorat de Béja en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté en date du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté en date du 20 juillet 1978, portant deuxième renouvellement du permis susvisé;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 18 février 1981, sous le n° 309.432, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des Mines en sa séance du 16 octobre 1981;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1984 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.749 institué par l'arrêté MN° 60 du 18 mai 1972.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 11 décembre 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
STATUT