Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 76-64 du 22 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 77-20 du 23 mars 1977, la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, la loi n° 75-4 du 31 décembre 1979 et la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980 et notamment son article 28 (nouveau);
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-541 du 25 avril 1981;
Sur la proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, un article 21 bis ainsi libellé :
Art. 21 bis. — Pendant une période transitoire qui se termine le 31 décembre 1981, les anciens internes des villes de facultés nommés sur concours ayant accompli quatre années au moins d'internat peuvent être intégrés en qualité d'assistant hospitalo-universitaire.
Pour les sciences fondamentales et mixtes, l'intégration est ouverte aux médecins Tunisiens justifiant d'une situation équivalente.
Art. 2. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Agriculture
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Commis d'Administration
au Titre de l'Année 1980
Monsieur Béchir Cherni
NOMINATIONS