Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 166.808

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.808, situé au lieu dit « Jbel Slata » Gouvernerat du Ref en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté en date du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté du 7 août 1978, portant deuxième renouvellement du permis susvisé;

Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 16 février 1981, sous le n° 309.431, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des Mines en sa séance du 16 octobre 1981;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1984 inclus,

le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.808 institué par l'arrêté du 2 mai 1972.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 11 décembre 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI