Ministère du Plan et des Finances

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 janvier 1982

Publié au Journal Officiel n° 3 du 19 janvier 1982, page 136

Monsieur Hassen Slim, administrateur conseiller au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence de Gestion et de la Promotion Municipale.

Ministère de l'Economie Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles sises à Grombalia expropriées par décret n° 77-833 en date du 17 novembre 1977 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Grombalia, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 77 du 22-25 novembre 1977.

Application de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976.

N° du titre foncierN° des parcellesSuperficiesNOM DU PROPRIETAIRE
2760625106a 16caJilani Ben Salah Kalboussi NAILI
Tunis S225313a 32caJilani Ben Salah Kalboussi NAILI
RECTIFICATIF

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 76 en date du 1er décembre 1981, concernant la nomination de Monsieur Mohamed Attia, ingénieur des travaux de l'Etat, en qualité de chef de service normalisation et réglementation à la direction des industries alimentaires, textiles et diverses au Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATION :

Lire :

Par décret N° 81-1832 du 25 novembre 1981 :

Monsieur Mohamed Attia, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef du service normalisation et réglementation à la direction des industries alimentaires, textiles et diverses au Ministère de l'Economie Nationale.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 janvier 1982, JORT n° 3 du 19 janvier 1982, p. 136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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