Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État pour les besoins du Ministère de la Santé Publique en vue de l'agrandissement de l'hôpital régional de Gafsa une parcelle de terrain nue entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| Numéro | Situation | Superficie | Numéro du titre foncier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| I | Gafsa | 523 m2 | non immatriculée | — Mohamed Lakhdar Ben Mohamed Salah Chérif El Gafsi; — Ali Ben Mohamed Salah Chérif El Gafsi; — Fatma Bent Mohamed Salah Chérif El Gafsi; — Amor Ben Mustapha Chérif; — Abdelhamid Ben Mustapha Chérif; — Mohamed Ben Hassen Chérif. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI