Suivant procès verbal dressé le 16 octobre 1981 au bureau de la Propriété Industrielle Cabinet Georges BOCCARA et Sarah HACHAICHI 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de PHAR-MINDUSTRIE 35 Quai du Moulin de Cage 92231 GENENVILLIERS (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveau Médicament à base d'Amino 2 Trifluoromethoxy 6 Benzothiazole ».
Priorité : Brevet déposé en France le 17 octobre 1980 sous le N° 80.22218
Inventeur : Mr. Jacques MIZOULE
Cette invention est caractérisée Médicament anticonvulsivant anxiolytique et hypnotique contenant, comme substance active, de l'amino-2 trifluorométhoxy-6 benzothiazole ou un sel de ce composé avec un acide pharmaceutiquement acceptable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.