Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14738

Publié au Journal Officiel n° 7 du 5 février 1982, page 277

Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet George Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Lambert Céramiques 5, Rue Vernet - 75008 Paris - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « perfectionnement apporté aux éléments de couverture de forme galbée ».

p. 278

Priorité : Brevet déposé en France le 8 janvier 1981 sous le N° 81.00.188.

Cette invention est caractérisée élément de couverture comportant une partie plane présentant, au moins, une saillie déterminant une surface de pose, et une partie galbée de forme générale tronconique, présentant également une surface de pose coopérant avec celle de l'élément voisin de la même file horizontale, l'élément présentant, d'autre part, une surface de référence constituée par la charpente recant l'élément, cet élément étant caractérisé par un non parallélisme des plans des surfaces de pose et de référence.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14738, JORT n° 7 du 5 février 1982, p. 277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Economie Nationale