Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Union Explosives Rio Tinto S.A. Paseo de la Castellana, 20 - Madrid (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procède d'obtention de Haloacetanilides.
Priorité : Brevet déposé en Espagne le 23 octobre 1980 sous le N° 496.216.
Inventeur : Jesus Santa-Olalia Gadea.
Cette invention est caractérisée la présente invention concerne des composés possédant une activité herbicide qui détruisent la végétation indésirable et correspondant à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle R1 et R2 sont les radicaux alkyliques comme le méthyle, l'éthyle, le n-propyle, l'isopropyle, le n-butyle, le sec-butyle et similaires ou aromatiques comme le phényle, le biphenyle, le naphtyle etc...
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.