Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14.598

Publié au Journal Officiel n° 7 du 5 février 1982, page 278

Suivant procès verbal dressé le 26 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS, Mandataire de : May et Baker LTD, Dagenham, Essex RM10 7 XS (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles compositions.

Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 26 février 1980 sous le N° 6428/80.

Inventeurs : Leslie Roy Hatton - Edgar William Parmell, David Alan Roberts.

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle :

  • R5, R6 = alcoyle (C1 - C4), alcoxy (C1 - C4), CF3, F3, CO-NO2, CN, NH2, F, C1, Br.
  • R7, R8, R9 = alcoyle (C1 - C4), alcoxy (C1 - C4) CF3 F3 CO, NO2, CN, NH2, F, C1, Br.
  • R5, R7, R8 et R9 pouvant être de plus H et R6 F3 CO ou CF3, - R10 = CN, CNHR 11 avec R11 = CH3, C2, H5 et leurs sels d'amine.
  • Ces composés sont utilisables dans des compositions herbicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 7 du 5 février 1982, p. 278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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