Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14757

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 mars 1982, page 610

Suivant procès verbal dressé le 17 novembre 1981 au Service de la Propriété Industrielle. Mr. Ferjani Moktar 75, rue El Assad Ibn Elfourate Den Den Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de construction.

Cette invention est caractérisée par mélange de sable et de résine (déchets de pétroles) cette invention remplacera avec efficacité les anciens matériaux de construction pierres, briques, agglomérés etc... utilisés jusqu'à nos jours dans la construction tout en conservant des qualités qu'on ne peut accorder à aucune autre matière de constructions de bâtiments, en plus cette technique nouvelle est plus économique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14757, JORT n° 17 du 12 mars 1982, p. 610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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