Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14761

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 mars 1982, page 611

Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Snomprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour améliorer la résistance et la rigidité d'une conduite Sous-Marine.

Priorité : Brevet Italien du 27 novembre 1980 N° 36259A/80.

Inventeurs : Alfredo Berti et Ronaldo Matteelli.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend une section de tube ayant une épaisseur accrue (S1) mais le même diamètre intérieur et à ses extrémités deux sections (a) d'une épaisseur (S) égale à celle de la conduite et une longueur égale à 2 à 5 fois l'épaisseur accrue, la longueur hors tout de la section représentant de 0,5 à 10 fois le diamètre nominale extérieur de la conduite.

Les présents avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14761, JORT n° 17 du 12 mars 1982, p. 611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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