Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14760

Publié au Journal Officiel n° 17 du 12 mars 1982, page 611

Suivant procès verbal dressé le 21 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Société dite : Egyt Gyógyszervegyezetti Gyar 30, Kereszturi ut. Budapest X (Hongrie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux dérivés du Bicyclo (2.2.1) Heptane, un procédé pour les préparer et compositions contrôlant la croissance des plantes renfermant ceux-ci.

Priorité : Brevet déposé en Hongrie le 21 novembre 1980 N° 2774/80.

Inventeurs : Docteurs Zoltant Budai, Attila Kis-Tamas Tibor Mezei, Aranka Lay née Konya, Mr. Zoltan Vich et Mme. Agnes Sokorai née Janki.

Cette invention est caractérisée par des composés racémiques ou optiquement actifs représentés par la formule I (indiquée dans la description).

Préparation de tels composés en faisant réagir un composé de formule générale II (indiquée dans la description) avec un dérivé R-X, où X est un élément mobile.

Compositions renfermant le composé I comme agent actif et servant à contrôler la croissance des végétaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14760, JORT n° 17 du 12 mars 1982, p. 611.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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