AVIS N° 14768

Suivant procès verbal dressé le 1er décembre 1981 au service de la Propriété Industrielle M. Imed BEN HAMMOUDA 1, Rue Hassine BOUZIANE - Le Kram Tunisie - Amor GHEZAIIEL 31, Rue Abdelaziz EL AROUI Le Kram - Tunisie ont déposés une demande de brevet d'invention de vingt ans pour voiture solaire électrique

Cette invention est caractérisée par l'emploi d'une sélection d'alternateurs à la place des accumulations cette voiture a une forme particulière qui, par sa forme aérodynamique augmente sa vitesse et diminue la résistance de l'air.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

OMISSION

Situation Générale Décadaire au 20 décembre 1981

Actif

819.469.201.849

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

819.469.201.849

BILANS

COMPLEXE SUCRIER DE TUNISIE
42, Avenue de la Liberté - Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

SOCIETE TUNISIENNE DU CIMENT BLANC

BILAN AU 31 DCEMBRE 1980

O.M.V.P.I. DE JENDOUBA

COMPTE DE PRODUCTION

AU 31 DECEMBRE 1980

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1980

O.M.V.P.I. DE JENDOUBA

COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

O.M.V.P.I. DE JENDOUBA

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT
NET D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1980
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

O.M.V.P.I. DE JENDOUBA

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1981

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« PROMOTEL »
Siège Social : 68, Avenue Habib
Bourguiba - TUNIS
Capital : 250.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hoteliere et Touristique (PROMOTEL), S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mardi 30 mars 1982 à 10 heures, au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie. 68, Av. Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1981.
• Approbation des comptes de l'exercice 1981 et quitus aux Administrateurs
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° A 63 /1

CONVOCATION

Nous actionnaires de la Société « TUNISIE DATA - SYSTEMS » nommés ci-dessous et représentant 50% du capital social, convoquons une assemblée générale ordinaire le lundi 15 mars 1982 à 18H au siège social de la société 2, Av. de France - Tunis pour l'ordre du jour suivant :

• Analyse de la situation actuelle de la société

Dénomination du mandat de certains administrateurs

• Nomination de nouveaux administrateurs
• Questions Diverses.

Mr. Omranie Lamouri (Administrateur)
Mr. Raoul Turki ; Mr. Mohamed Mokhtar Jallali, Mr. Moncef El Mareghni ; Mr. Hédi Zoghlami.
N° C 87 /1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 mars 1982 vol. 861 bis folio 40 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1982 sous le n° 267/20.

Monsieur Hassine Chelbi a cédé la totalité des parts sociales (150 parts) de 10 dinars chacune lui appartenant dans la société la " Normande " dont le siège social est à Tunis, 26 rue de Marseille à Mesdemoiselles Aichoucha et Dorra filles de Slaheddine Mazigh à raison de 75 parts chacune tunisiennes, demeurants à Sidi Bou Said 1, Av. Habib Thameur (moyennant prix total 1.500D)
N° C 88 /1

PROCES VERBAL

L'An mil neuf cent soixante dix neuf et le 4 avril à 10 h.00 au siège de la société se sont réunis les associés de la société " La Normande " et ont décidé de nommer Monsieur Slaheddine Mazigh gérant de dite société

Enregistré le 29 juillet 1980 volume 846 série I case 542, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mars 1982 sous le n° 281/34.
N° C 89 /1

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Société du Nord des Matériaux de Construction
" SO NO MAC "
S.A. au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
Sakiet Eddaier — Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société du Nord des Matériaux de Construction " SO NO MAC " sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 28 mars 1982 à 16h. du matin, au siège social de la société à Sakiet Eddaier - Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan et du rapport moral du conseil d'administration
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice
3) Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° C 90 /2

CONSTITUTION D'UNE SARL

« SOREVA »
Capital Social : 12 Mille Dinars
Siège Social :
Rue Ahmed Tlili Nabeul
(2000-2001) (2001-2002)

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1982, enregistré à Nabeul le 2 mars 1982, Vol. 86, C. 214, F. 21 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : « SOREVA »
Objet : Réparation achat et vente de véhicules automobiles d'occasions
Siège Social : Rue Ahmed Tlili Nabeul.
Capital Social : 12, Mille Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérants : Mrs. Cherif Abdelhafidh et Gargouri Mohamed.

La présente annonce est parue sur le journal « L'action » du Samedi 13 mars 1982.
N° B-507/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 18 février 1982, enregistré à Tunis, (actes Civiles le 3 mars 1982, Vol. 861, Série 1, Case 340, (Visa 3120) la dame Essya Ben R'Houma et Ferid El Behi, demeurants au 15, Rue El Krarsi, Tunis

ont vendu à Monsieur Néjib Ben Abdessalem El Ati, demeurant au 25 Rue Abbès Mahmoud El Akkad - El Omrane (Tunis) le fonds de commerce de Boucherie exploité à El Omrane (Tunis), 23 Rue El Arbi El Kabadi.

Les oppositions devront être faites, à peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité, dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Maître Ben Lasfa Mohamed 17, Rue d'Angleterre - TUNIS

Avis déjà publié dans « Es-Sabah » du 6 mars 1982.

N° B-506/1

Suivant acte sous seing privé du 20 février 1982, vol. 64, série 5, case 331, M. Belhassen Sakkaj a cédé à M.M. Mohamed Ali Henchiri, Tahar Henchiri et Mohamed Farhat Henchiri tous ses droits dans le fonds de commerce de pièces détachées sis à Tunis rue Ali Dargouth n° 57.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion entre les mains des acquéreurs au 57, Rue Ali Darghouth Tunis dans un délai de vingt jours a partir de la publication du présent avis.

La présente vente a été publiée au Journal Al Amal du 6 mars 1982.

N° B-509/1

AVIS D'OUVERTURE DE PROCÉDURE DE RÉPARTITION

République Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère Instance de Sillana

M. le Greffier de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Sillana, porte à la connaissance des créanciers, de l'ouverture d'une procédure d'un ordre de répartition, dans l'affaire n° 2.

Demédeur de l'ouverture de la procédure d'ordre de répartition : Mohamed Ben Abdesselam Zegaya.

Siège Social : Maktar, ayant pour conseil, Me Najem El Ayari.

Contre :

1) Othmane Ben Ali Gariaoui, demeurant à Maktar.
2) Tahar B. Mohamed El Bazi, demeurant à Maktar.
3) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en la personne de son directeur, dont le siège est sis au 13. Avenue de Madrid Tunis.

Suite à cela, il appartient à tout créancier désirant participer à l'ordre de répartition des fonds, de produire auprès du greffe du Tribunal, les actes prouvant sa créance, dans les trente jours suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel, sous peine de déchéance dans sa participation. De même qu'il doit présenter, lors de cette production, une requête tendant à voir ordonner l'ouverture d'un ordre, par le canal d'un avocat où il sera domicilié, la dite requête devant indiquer, éventuellement, les motifs de priorité de la créance sur les autres et ce, conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale.

Le 5 février 1982.

Cachet du Tribunal de Sillana

N° B-510/1

CRÉATION D'UNE SOCIÉTÉ

Il a été créé une Société Anonyme à responsabilité limitée dénommée "E. C. C. I." (Équipement, Chauffage Climatisation Industrielle) au capital de 1.000.000 (Mille Dinars) entièrement versés, sise au 11, Rue Camille des Moulins, TUNIS

ASSOCIÉS : Monsieur NAOUAI Fredj et NAOUAI Chiheb

Date de création : 10 février 1982

Géranse : Monsieur NAOUAI Fredj est chargé de toutes les opérations directes et indirectes se rattachant à l'administration et à la gérance d'une façon générale de cette société

Cette société aura à importer, exporter, commercialiser, représenter et installer tous les Équipements de Chauffage Central et de Climatisation Industrielle.

N° B 511 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunis Confiserie

SARL au Capital de 32.000 Dinars

Siège Social : 6, Rue de Roubaix
TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée du 11 janvier 1982 enregistré à Tunis AC volume 850 série I case 262 le 22 janvier 1982, le capital Social de la Société est porté de 32.000 Dinars à 112.000 Dinars par voie d'apport nouveau en numéraire de 80.000 Dinars

L'Aarticle 7 des statuts de la société est modifié en conséquence

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 février 1982 sous le n° 173/86.

N° B 512 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1981 enregistré à Sfax AC et ID le 4 juin 1981 folio 46 case 311 dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5946 du 3 mars 1982 par laquelle est constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société les Carrières du Sud

Capital : Dix mille dinars (10.000D)

Siège Social : 80 avenue Farhat Hached - Sfax

Objet : Exploitation de Carrière

Durée : 99 ans

Madame Habiba Hariz est désignée gérante de la Société pour toute la durée et elle a les pouvoirs les plus étendus.

N° B 513 /1

REALISATION DE LA 1ère TRANCHE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL "DE LA SOCOTEX"

S. A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social :
5, bis Rue Charles de Gaulle - Tunis

Aux termes de la déclaration de souscription et de versement faite devant Mr. Le Receveur des AC à Tunis le 23 février 1982 enregistré le même jour volume 859 série ter case 306, il résulte que le 500 actions nouvelles de 500.000 chacune soit 25.0000.000 représentant la 1ère tranche de l'Augmentation du Capital de 95.0000.000 décidée par l'A.G.E. du 19 juin 1980 ont été entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires.

En conséquence le Capital de la Société est porté de 155.000 D. à 180.000D

Deux exemplaires de chacun des documents suivants :

P.V. de l'A.G.E. du 19 juin 1980.

P.V. du C.A du 19 juin 1980

Déclaration de souscription et de versement.

Liste des souscripteurs.

ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1982.

L'article 7 des statuts relatif au Capital Social a été modifié en conséquence.

Pour Le Conseil d'Administration

N° B-514/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un immeuble immatriculé suivant un jugement de licitation

Etude de Maître Mohamed Sedok Bouhafa, avocat à la Cour de Cassation 20, Rue d'Angleterre - Tunis

Partie saisissante : Madame Zohra Bent Allala Ben Mustapha Seghaier, demeurant à Tunis 26, Rue Amor Ibn Khattab, élisant domicile en l'étude de son avocat Mmltre Mohamed Sadok Bouhafa, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 20, Rue d'Angleterre.

Saisis : 1) Dame Maberzia Bent Allala Ben Mustapha Seghaier.
2) Les Héritiers de Mohamed Ben Allala Ben Mustapha Seghaier qui sont son épouse Khira Bent Boukchina et ses enfants mineurs Mounir, Rached, Houda et Taoufik.
3) Les Héritiers de Hédi Ben Allala qui sont : son épouse Chadila Bent Mohamed Ben Abdelkader et ses enfants majeurs Abdelatif, Mohamed, Arbi, Faouzi et Hassouna Ben Allala Ben Mustapha.

demeurant tous à Tunis 10, Avenue du 9 avril.

Titre en vertu duquel les poursuites sont exercées : la grosse du jugement civil n° 40.675 rendu par la Cour d'Appel de Tunis le 27 avril 1978, autorisant la vente aux enchères publiques de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 54.136, le dit jugement signifié le 16 mars 1979, suivant exploit de Me. Abdelaziz Lakoud N° 22.498.

Désignation de l'Immeuble Saisi : immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 54.136 et le nom de « Villa Allala I » d'une contenance de 4 ares 84 os, sise à Tunis Avenue du 9 avril N° 120, comprenant une villa composée de 17 pièces, 2 W.C., 2 salles de douches, 2 cuisines, un garage, occupé par certains des cohéritiers.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à Trente Mille Dinars (30.000D) outre les frais qui seront annoncés au jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le Jeudi Quinze Avril Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux à Neuf heures du matin à la salle d'audience de la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'ils ont munies d'une autorisation préalable émanant de M. le Gouverneur de Tunis.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère instance de Tunis et en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'avocat Poursuivant

N° B-518/1

SOCIETE SAMRA

3, Rue d'Iran - TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté du 24 février 1982, et enregistré à Tunis (ACI) le 25 février 1982, Vol. 807, Série IV, Case 453 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mars 1982, il apport qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée SARL, Dénommé SAMRA.

Objet : la société a pour objet :
l'importation et l'exportation de tous les articles de jouets, dragueries, articles de ménages, quincailleries et électro-ménagers et autres.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10,000 Dinars chacune intégralement libérées.

Gérance : le gérant a tout les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toute circonstance suivant l'article 15 du présent statuts.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-517/1

Suivant acte S.S.P en date du 25 février 1982 et enregistré à Tunis (A.C) le 6 mars 1982, Vol. 64, Série 5, Case 673 et dont deux exemplaires ont été

déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 mars 1980 sous le n° 31/278, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Son Objet : La commercialisation de tous matériaux de construction et dérivés.

Sa dénomination : La Tunisienne de Matériaux de Construction TUMACO

Son Siège : La Marsa - Djebel El Khaoui.

Sa durée : 99 ans.

Son capital : 22.000 Dinars

Son gérant : Monsieur Hédi Bouguerra avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-518/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« AMSPACE »

Capital : 7.000 Dinars

Siège Social : 2, Rue Imam Moslim El Menzah - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1982, enregistré à Tunis le 29 janvier 1982, Vol. 858 N° 653, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 19 février 1982 N° 46.591.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : AMSPACE.

Objet : Vente, Location des biens d'équipement des magasins, salles d'expositions et foires.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 2, Rue Imam Moslim El Menzah.

Gérance : Monsieur Brahim Labidi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-519/1

CONSTITUTION

Par acte S.S.P enregistré à Tunis le 3 novembre 1981, vol. 857, Sie I, Case 413 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 77/77 du 28 janvier 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination : industries et techniques de Tunisie.

Objet : Le montage d'appareils électriques et électrotéchniques.

Siège Social : 3, Avenue El Ansari El Menzah VI - Tunis.

Capital : 12.000.000

Durée : 99 ans.

Gérance : Mer Meki Biah est désigné gérant statutaire.

N° B-520/1

CONSTITUTION

Par acte S.S.P enregistré à Tunis, le 3 novembre 1981, vol. 897, Sie I, Case 412 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 82/82 du 29 janvier 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination : Radiotéchnique.

Objet : Le montage d'appareils électriques, électrotechnique et électroniques de tous genres.

Siège Social : 3, Avenue El Ansari
El Menzah VI - Tunis

Capital : 1000.000

Durée : 10 ans.

Gérance : Mer. Meki Biah est désigné gérant statutaire.

N° B-521/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Extention de Dénomination de la Société Commerciale Industrielle
Super Marche « Dhouha » Teboulba
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social : 1, Rue Ennasr à
Teboulba

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue le 31 janvier 1982, enregistré à Teboulba le 1er mars 1982, Folio 40, Série 47, Vol 6, il a été décidé de porter le Capital Social de la Société de 5.000 Dinars à 50.000 Dinars, cette augmentation donnera lieu à la création de 4.500 parts de dix dinars chacune. En conséquence l'article 6 et 7 des statuts sont modifiés. Comme il a été décidé pour extension de dénomination de la Société de Société Commerciale Industrielle à Société Commerciale Industrielle Super Marche « Dhouha » Teboulba, dont deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 3 mars 1982 sous le numéro 480, Dossier n° 301.

Le Gérant
H. Lahmar

N° B-522/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Fermetures Mischler Tunisie S.A.
Société Anonyme au Capital de :
48.000 Dinars
Siège Social : Place de Tombouctou
SIDI FATHALLAH - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Fermetures Mischler Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 30 mars 1982 à 16 H. à Paris 8ème France) 3. Rue Vernet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1979 et 1980.

Approbation des comptes et des rapports présentés.

Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1979/80.

Affectation des résultats des exercices 1979/80.

Annulation de la 5ème résolution de l'A.G.O. du 18 juillet 1979.

Modification de la 4ème résolution de l'AGO du 10 juillet 1977.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-523/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'une autorisation accordée le 27 janvier 1982 par M. le Ministre de l'Economie Nationale (D. E. 1712) et par acte s.s.p du 1er mars 1982, enregistré à Tunis A.C le 3 mars 1982 vol. 861, série I, case 4089, M. Carmel Grech, demeurant à Tunis 37, Rue des Glacières, a vendu à M. Taoufik Ben Hédi Saidi demeurant à Tunis 10, Rue Mustapha M'Barek, le fonds de commerce de vente de casse-croôtes situé à Tunis 6, Rue Zarkoun, ensemble les éléments corporels et incorporels le le composant.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Rachel Cohen-Solal avocat à Tunis 17, Rue d'Angleterre, dans les vingt jours suivant la parution du présent avis à peine de forclusion.

Le premier avis a paru dans « LA PRESSE » du 7 mars 1982.

N° B-524/1

AVIS DE MODIFICATIONS STATUTAIRES

Weigand - Electronique - Testour
«WET» Société en commandite simple au Capital de 2.600 Dinars
Siège Social Testour (Tunisie)

Aux termes du P.V de l'assemblée extraordinaire du 3 juillet 1981, enregistré à Testour le 11 février 1982 folio 59, case 46 vol. I, déposé le 25 février 1982 au greffe du tribunal de Béjà, il a été décidé les modifications des statuts de la société en commandite simple «WET» (Weigand - Electronique - Testour) au capital de 2.600 dinars sise à Testour par Béjà (Tunisie) ainsi qu'il suit :

1) Rertait total et définitif de Melle Ruth Weigand, tant du contrat social que de la gérance de la société.

2) Cession par elle des 13 parts sociales qu'elle détient dans le capital de la société à Mesdames : Agnes Knauf et Lydia Rubner à raison de six parts pour la première et sept pour la seconde.

Cette Cession étant entérinée par acte sous seing privé passé entre la cédante et les cessionnaires sus-nommées en date du 20 décembre 1981 et qui a été enregistré à Testour le 18 février 1982 vol I, folio 60, case 52 et déposé en double exemplaires au greffe du tribunal d'instance de Béjà le 25 février 1982.

3) Changement de la forme initiale de la société qui, au lieu de société en commandite simple qu'elle était, elle devient une société à responsabilité limitée.

4) Nomination à la tête de la gérance de la société, en remplacement de Mlle Ruth Weigand, démissionnaire, de deux cogérants en la personne de Messieurs : Otto Baumann, choisi parmi les associés et Franz Klein, choisi en dehors de ces derniers, et ce pour une durée indéterminée. Ces deux nouveaux cogérants étant autorisés à user conjointement ou séparément de la signature sociale et à représenter de même la société.

LA GERANCE

N° B-525/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE TUNISIA BATTERIES
FABRICATION DE BATTERIES NISR
23, Bis Rue de la Gare
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 décembre 1981 vol 805

série IV case 430 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 février 1982 sous le n° 139/112 Mr. Hachmi HALLAOUI vend à Mr. Brahim Razeeli 1600 parts qu'il possède dans le capital de la société.

N° B 526 /1

CESSION DE PARTS

SOCIETE TUNISIA BATTERIES

FABRICATION DE BATTERIES NISR
23, Bis Rue de la Gare
TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 décembre 1981 vol 805 série IV case 431 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 janvier 1982 sous le n° 71/71 Mr. Brahim Razeeli vend à Mr. Hammar Mohamed Amira 2000 parts qu'il possède dans la Société.

N° B 527 /1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Développement Touristique HOTEL RUSPINA
Siège social : Sianes Monastir R. C.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, dite Société de Développement de Monastir « RUSPINA HOTEL » en date du 2 juillet 1972, enregistré à Monastir le 16 juillet 1973 folio 62 n° 210, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 24 juillet 1973, sous le n° 31, il a été décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital social de 90.000 dinars pour le porter de 450.000 dinars à 540.000 dinars, par la création et l'émission au pair de 9.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire.

Déclaration de souscription et de versement

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Monastir le 16 juillet 1973, enregistré le même jour folio 64 n° 217, Monsieur Addesselem Chaouch, Président Directeur Général de la Société de Développement Touristique « RUSPINA HOTEL » dûment mandaté à cet effet, a déclaré que les 9.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune émises en exécution de la décision de la dite assemblée ont été souscrites en totalité.

L'article 6 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Capital social

Le capital social de la société est fixé à la somme de 540.000 dinars, divisé en 54.000 actions de 10 dinars chacune.

Dépôt : Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrées à Monastir le 16 Juillet 1973, folio 64 n° 217, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 24 juillet 1973, sous le n° 31.

Pour Extrait

N° B-528/1

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 3 mars 1982 vol 64 série 5 case 495, M. Aloulou Abderrahmen est devenu propriétaire de la totalité des parts formant le capital social de la SARL Etablissement Aloulou.

De ce fait ladite société se trouve dissoute et ses biens et notamment la droit au bail de local sis à Tunis 26 Rue Ibn Khaldoun, deviennent la propriété exclusive de M. Abderrahmen Aloulou.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 mars 1982.

N° B-529/1

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Béchir ben Lakhdar Avocat près la Cour de Cassation
5, Rue Ali Belahouane — Le Kef

En vertu d'une saisie immobilière par exploit de Maître Ammar B Aoune huissier, notaire en date du 2 juillet 1981, en exécution du jugement correctionnel n° 1311 rendu par la cour d'appel du Kef en date du 11 novembre 1980 signifié le 2 février 1981 par Maître Ammar ben Aoune également.

Designation de l'immeuble exposé à la vente.

La totalité d'une maison d'habitation sise, rue de Djerba n° 7, quartier El Haouareth au Kef connue sous le nom de Dar-Ali ben Mohamed El Chafai El Khamassi, composée de deux appartements l'un ouvrant sur le Sud, l'autre

sur l'Ouest, le tout limité au Sud par une impasse, à l'Est par la maison des héritiers Salah ben Arfa, au Nord la maison des héritiers de Béchir El Kaddêche, à l'Ouest une place située en face de la Mosquée Sidi Ali ben Saloh.

Cet immeuble est composé de quatre chambres, un salon, deux cuisines 2 WC et une cour.

Poursuivant : Ahmed ben Ayed Djabali en sa qualité de tuteur de son fils Amor, journalier demeurant au Kef

Partie Saisie : Mohamed ben Ali ben Mohamed Chafai El Khamassi commerçant demeurant au Kef.

Mise à prix : 1.000 dinars plus les frais qui seront annoncés le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance du Kef le 7 avril 1982 à 9h. du matin et heures suivantes

Visite de l'immeuble : la visite de l'immeuble peut avoir lieu à tout moment.

Pour plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au bureau de l'avocat et au greffe du tribunal.

N° B-530/1

CONSTITUTION

Société de Prêt à Porter

Suivant acte SSP en date du 2 décembre 1980 enregistré à Bizerte le 4 février 1981 folio 24, case 1336, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Confection, prêt à porter
Dénomination : P.A.P
Siège social : Bizerte
Durée : 20 ans
Capitol : 8.000 dinars divisé en 80 actions de 100 dinars

Gérance : M. Cherif Abdelwched, a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de Bizerte le 11 décembre 1980, folio 71, case 4.

N° B-531/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société RABAH

Par acte SSP en date du 27 février 1982 enregistré à Tunis le 27 février

1982 vol 64 série 5 case 312 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1982 sous le n° 46655 il a été constitué une SARL

Dénomination : RABAH

Objet : la production de films, l'édition, la diffusion et les relations publiques

Capital : 5.000 diners

Durée : 99 ans

Siège social : 7, Rue de l'Affection Ariono Supérieure.

Gérance : Mme Ibtissem Berrabah née Hamdani, est nommée gérante pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

LA GERANTE

N° B-532/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Boulangerie Moderne « Ben Hamzo et Rzaïguia »

au Capital de 28.000 Diners

Siège social :

Cité Nouvelle AIN SEBAH

TABARKA

Suivant acte en date du 22 février 1982, enregistré le 23 février 1982 à la recette financière de Tabarka vol 11, folio 96, case 24, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Boulangerie Moderne « Ben Hamzo et Rzaïguia ».

Objet : Industrie commerce d'une boulangerie moderne toutes opérations commerciales financières se rattachent directement au indirectement à l'objet de la société.

Siège social : Cité nouvelle Ain sebah Tabarka

Durée 99 ans à partir de la date de sa constitution.

Capital : 28.000 diners divisé en 280 parts de 100 diners chacune.

Gérance : M. Ali ben Mohamed Rzaïguia est nommé gérant de la société pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs.

Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba.

N° B-533/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « TUNITEX »

Par acte sous seing privé daté du 17 février 1982, enregistré à Monastir le 13 février 1982, Vol. 64, Case 532, il a été constitué une S.A.R.L. entre la Société Nedertex et Mr. Fredj Ben Mohamed Ben Khelifa Bedoui Souissi.

Objet : La fabrication et la transformation des Textiles ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant, à savoir vêtements et articles connexes l'ensemble des opérations pouvant s'effectuer soit pour son propre compte, soit sur commande et pour le compte d'autrui, et aussi bien par sous-traitance avec des tiers

Siège Social : Bâtiment du Gouvernorat Bembia par Monastir.

Capital Social : Trois Mille Dinars divisés en trente parts de cent dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Beccacci Jean Pierre a été désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-534/1

CONVOCATION

Société Immobilière Commerciale et Financière « SICOF »

Société Anonyme au Capital de : 36.0000.000

ayant son siège social à Tunis

3, Rue de l'Angcienne Poste

R.C. TUNIS N° 21.796

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « SICOF » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi 8 avril 1982 à 14 h. 30 au siège de la Société à Tunis 3, Rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1981.

2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981.

3) Quitus aux Administrateurs.

4) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-535/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce B-538/1

parue au JORT N° 63 du 25 décembre 1981

2e colonne, page 3610, 13ème ligne

Lire :

le capital social est porté de 1.300.000 dinars à 1.690.000.

Au lieu de :

le capital social est porté de 1.300 dinars à 1.690 dinars

(Le reste sans changement)

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

DE LA DELEGATION DE KELIBIA OPERATIONS PREPARATOIRES

En vertu du décret du 26 Septembre 1887, Une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Mr le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Kerkonène Hammam Laghuaz et Kelibia s'est réunie pour commencer les opérations, le 8 mai 1979 à 2h.30 au bureau de Mr. Le Délégué de Kélibia.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 22 mars 1982 et finissant le 31 mars 1982, sera ouverte sur la révision sus visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Mr. Mohamed Debbich, désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la Brigade des Ponts et Chaussées de Kélibia durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission

N° D-155/2

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

DES DELEGATIONS DE DJERBA

OPERATIONS PREPARATOIRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887 une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur Le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de : Houmet Souk - Bordj El Kebir - Rass Remel - Sidi Hachani Rass Turgueness - Sidi Garus - Aghir Bordj Kastil - El Kantare - Ras Tarbella - Gusilala - Zaoueit Guebla - Adjim - Zaouit Sidi Taoussakret - Sidi Cheikh Yoya - Sidi Jemour - Bordj Djilidj - Zaoueit Sidi Salem se réunira pour commencer les opérations, le 13 avril 1982 à 9h.30 au bureau de Monsieur le délégué de Houmet Souk.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission

N° D-156/2

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA DELEGATION DE MENZEL TÉMÊME OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Menzel Horr - Tefloun, très étroite et — Témême - Menzel Horr - Tefloun se réunira pour commencer les opérations le 22 mars 1982 à 9h30 au bureau de Mr. le délégué de Menzel Témême.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission
N° D-197/2

AVIS D'OUVERTURE DE RECEISSEMENT GÉNÉRAL DES IMMÉUIELES CONSTRUITS

Le Président de la Commune de Béjà a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983 - 1985, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne

P/Le Président de la Commune
de Béjà
N° D-199/2

AVIS DE CESSATION DE PARTS ET TRANSFERT DE SIÈGE

Ets M'Hamed Djemel et Cie
La Hencha Gouvernement de Sfax
SARL Capital : 60 000 Dinars

Par acte sous seing privé en date à Sfax, le 18 novembre 1981, enregistré à Djebeninana le 8 décembre 1981, Folio 3, N° 532, il appert que Monsieur Mohamed Ben Ali Djellouli a cédé toute ses parts sociales au nombre de 60 de 100 D. l'une soit 6.000 D. à Monsieur M'Hamed Djemel.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 29 janvier 1982, enregistré à Djebeniana le 2 février 1982, folio 13, Case 21, il appert que le siège social de la société Ets. M'Hamed Djemel et Cie a été transféré à Agareb, Gouvernorat de Sfax.

Deux copies de chaque acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 13 février 1982 N° 5919.

N° D-160/1

AVIS DE NOMINATION D'UN 1ER GÉRANT ET D'UN 2ÈME GÉRANT

Société Afrique Affaires « A. F. A. F »
SARL au Capital de 7.000.000 Dinars
Rue Tahar Star — SFAX

Suivant procès verbal en date du 1er novembre 1981 enregistré à Sfax, AC le 11 janvier 1982, folio 43 n° 187 : il appert que les associés ont pris les résolutions suivantes :

1) Monsieur Tahar Chaabane est nommé 1er gérant de la société.

Monsieur Moncef Chaabane est nommé 2ème gérant de la société.

Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société soit ensemble soit séparément.

2) Ils approuvent les comptes de la société des exercices 1978, 1979 et 1980 et donnent quitus au gérant Monsieur Moncef Chaabane pour la gestion des exercices antérieurs.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 13 février 1982 n° 5918 deux exemplaires de l'acte sus-indiqué.

POUR EXTRAIT
N° D-161/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel divers lots d'habillement.

Les fournisseurs intéressés par un ou plusieurs lots peuvent prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10H.00 à 12H.00 auprès de la Direction des Services Communs S/D de l'Approvisionnement 3 Bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés avant le 25 mars 1982 délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, avec indication « Appel d'Offres N° 2/82, doit contenir.

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que l'intéressé et en règle au regard de la Direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale récente.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-65/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 82-16

République Tunisienne
Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Service d'Urgence à Enfidha, Lot Unique est prévu l'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie « B » plafond minimum 100.000 Dra et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'appel d'offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complotées et signées; Ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention «A» ne pas ouvrir Appel d'offres et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite ou non concordat préventif.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 27 mars 1982, avant 12 heures à Monsieur l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction - Ministère de l'Équipement Cité Jardins - Tunis.

Nota : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus énumérées sera automatiquement annulée.

N° E-71/3

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Hôpital Charles Nicolle lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel médical.

Les plis doivent être adressés au nom de Monsieur le Directeur de l'Hôpital portant la mention « Appel d'Offres Matériel Médical » et ce dans un délai ne dépassant pas le 29 mars 1982.

Pour omplies renseignements, les cahiers des charges peuvent être retirés tous les jours ouvrables auprès de l'Economat de l'Établissement à partir de 9h. 30 mn.

N° E-72/3