Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 avril 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Brigadiers et Patrons des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 29 du 23 avril 1982, page 955

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des Brigades des Douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-275 du 7 août 1970, portant fixation de la loi des cadres du Ministère du Plan et des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour la nomination des brigadiers et patrons des douanes:

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de la nomination de 46 brigadiers et patrons des douanes.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du déroulement de l'examen.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 13 juin 1982 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 28 mai 1982.

Tunis, le 19 avril 1982

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 avril 1982, JORT n° 29 du 23 avril 1982, p. 955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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