Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 avril 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Hajeb

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-315 du 27 février 1974 et le décret n° 81-5 du 2 janvier 1981 et notamment son article 13 § a;

Vu l'arrêté du 25 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie (D) en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 26 avril 1981 sus-visés.

Art. 2. — La date de déroulement des épreuves aura lieu le 9 juin 1982 à Tunis.

Art. 3. — La clôture des listes d'inscription est fixée au 9 mai 1982.

Tunis, le 19 avril 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaiz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

Ministère de l'Education Nationale

INDEMNITE

Rectificatif au J.O.R.T. N° 7 du 2 et 5 février 1982

1er Décret N° 89-185 du 3 février 1982, relatif à l'indemnité de fonctions des établissements d'enseignement secondaire et des écoles normales.

Rétablir l'article 2 comme suit

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2e Décret N° 89-185 du 3 février 1982, relatif à l'indemnité de fonctions des écoles d'application et des écoles primaires, rétablir l'article 2 comme suit :

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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