Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14284

Publié au Journal Officiel n° 31 du 30 avril 1982, page 1013

Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunisi (Tunisie). Mandataire de : Société Nationale Elf Aquitaine (production) Tour Aquitaine - 92400 Courbevoie) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Micro-émulsions Aqueuses de Substances Organiques ». Priorité : Brevet déposé en France le 13 novembre 1978 sous le N° 78.32005. Inventeurs : Jacques Teitier, Claude Chambu, Jean François Coste, Henri Grangette.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on emploie 20 à 80 parties en poids d'hydrocarbure pour respectivement 80 à 20 parties d'eau, le co-agent étant constitué par un ou plusieurs alcools à une proportion de 3 à 15 parties en poids pour 100 parties de micro-émulsions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14284, JORT n° 31 du 30 avril 1982, p. 1013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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