Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux dérivés de la perhydrothiazine-1, 3, leur préparation et les médicaments qui les contiennent ». Priorité : Brevet déposé en France le 16 novembre 1978 sous le n° 78.32387.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle le symbole R₁ représente un atome d'hydrogène en position -4, -5 ou -6 et le symbole R₂ représente un atome d'hydrogène, un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone en chaîne droite ou ramifiée ou un radical phényle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.