Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara (conseil en propriété industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : International business machines corporation Société de l'Etat de New York Armonk, N.Y. 10504 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Element d'impression à roué porte-caractères en cartouches Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 11 décembre 1978 sous le N° 968.320
Cette invention est caractérisée. Un élément d'impression amovible, pour imprimante à marteau de frappe, constitué par une cartouche à l'intérieur de laquelle est logée une roue d'impression à languettes porte-caractères radiales. La cartouche, qui contient la roue porte-caractères, comporte une ouverture d'orientation dans laquelle vient se loger un élément, solidaire du noyau de la roue, afin de bloquer cette dernière dans une position angulaire prédéterminée tant que l'élément d'impression n'est pas mis en place dans l'imprimante, l'élément est dégagé de l'ouverture pour débloquer la roue. Un écran guide-papier et un guide-ruban font partie de l'ensemble d'impression.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.