Avis et Communications

AVIS N° 14290

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 mai 1982, page 1065

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Institut Européen de Recherches et d'Applications Médicales 31, Rue de Chabrol - 75010 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Produits spéciaux pour dispersions et leurs procédés de fabrication ». Priorité : Brevet déposé en France le 2 octobre 1978 sous le N° 78-28054. Inventeurs : Messieurs Georges Grimberg, Pierre Chancogne, Paul Blanie.

Cette invention est caractérisée en produits destinés à être dispersés à l'état discontinu dans au moins un produit continu caractérisés par le fait qu'ils sont divisés et enrobés par au moins un constituant d'enrobage inerte avec au moins l'un des produits continus et par au moins un autre constituant d'enrobage actif avec au moins l'un des produits. Procédé pour leur fabrication et dispersions obtenues avec ces produits.

Citer : Avis n° 14290, JORT n° 33 du 7 mai 1982, p. 1065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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