Avis et Communications

AVIS N° 14295

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 mai 1982, page 1065

Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Commissariat à l'Energie Atomique 31-33, Rue de la Fédération 75015 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de récupération de l'Uranium président dans les Solutions d'Acide Phosphorique ». Priorité : Brevet déposé en France le 28 novembre 1978 sous le N° en 78 33544. Inventeurs : MM. Richard Fitoussi et Claude Musikas.

Cette invention est caractérisée. En ce que le dit solvant organique comprend un système d'extractants constitués par un composé organophosphoré acide comportant au moins un atome de souffre et par un oxyde neutre de phosphore de formule indiquée dans la description dans laquelle R1, R2 et R3 sont des radicaux alkyl, alkoxy, alkyl ou aryl, les radicaux R1, R2 et R3 pouvant être identiques ou différents.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1066

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 avril 1982

Actif

Encaissé-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux9.145.751,475
Avoirs en divises230.830.234,496
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés55.733.237,316
Compte courant postal3.999.938,384
Effets escomptés332.551.877,604
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement16.475.105,074
Effets à l'encaissement9.364.723,215
Interventions sur le marché monétaire63.435.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État8.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres30.123.285,250
Immobilisations11.252.511,837
Effets publics en garantie de prêts extérieurs31.314.183,819
Débiteurs divers6.663.330,491
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif57.630.888,833

908.049.740,743

Passif

Billets et monnaies en circulation365.023.679,758
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.856.739,285
Comptes du Gouvernement204.382.009,373
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme59.208.101,078
Déposants d'effets à l'encaissement9.364.723,215
Comptes de coopération économique57.071.395,699
Provisions13.454.997,106
Réserve spéciale87.960.000,000
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs31.314.183,819
Créditeurs divers34.461,127
Comptes d'ordre et à régulariser du passif51.401.875,283

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Mencef BELKHODJA

908.049.740,743

p. 1067

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE BACCOUCHE ET CIE
S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège 23, Rue d'Espagne — TUNIS

Les porteurs de parts de la société Baccouche et Cie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au cabinet de Monsieur Salah Azzabi 3, rue El Houdaybia ex Rue Saint Jean le Vendredi 21 mai 1982, à 19 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen des Comptes de Bilan et annexes au 31 décembre 1981.

Examen de la démission de l'actuel Gérant et nomination d'un nouveau Gérant.

Examiner la situation de la Société et décider sur son avenir pour une éventuelle augmentation du capital ou sa dissolution ou autre décision.

Questions diverses.

N° A.159/1

SOCIETE LE FOYER MODERNE
Promotion Immobilière
S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège 5, Rue Habib Thameur
— ARIANA —

Messieurs les actionnaires de la Société le Foyer moderne, Promotion Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 21 mai 1982, à 17 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du Bilan 1981, et les Comptes annexes.
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.160/1

S.A.R.L. SOGIBAC
Siège 5, Rue Habib Thameur
— ARIANA —

Les porteurs de parts de la Société de Gestion Immobilière Baccouche sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le Vendredi 21 mai 1982, à 18 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des Comptes de Bilan et annexes exercice 1981
Quitus au Gérant pour sa gestion.
Renouvellement de son mandat ou nomination d'un nouveau Gérant,
Questions diverses.

N° A.161/1

2ème CONVOCATION
SOCIETE TOURISTIQUE, TICHILLA
— TESTOUR —

Les actionnaires de la S.T.T. sont invités à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 24 Mai 1982, à 10 H. au siège de la délégation pour l'examen des questions :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Questions diverses.
p. Le Conseil d'Administration

N° A.162/1

CONVOCATION
SOCIETE ARABE DES ENGRAIS
PHOSPHATES ET AZOTES
S.A.E.P.A.
S.A. au capital de 27.500.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue du Royaume d'Arabie Scoudite
— TUNIS —
R.C. : TUNIS N° 38.232

Messieurs les Actionnaires de la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés "S.A.E.P.A." sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Lundi 14 Juin 1982, à 10 heures du matin au Siège de la Société 7, rue du Royaume de l'Arabie Scoudite - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1981.
2°) Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1980.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981.
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Ratification de la cooptation d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A.163/1

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DES ECHANGES COMMERCIAUX
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social : 6, Bis AV. H. Bourguiba
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des échanges commerciaux, sont convoqués le Mardi 25 Mai 1982, au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis à 16 H. en Assemblée Générale Ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1981.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation de ces rapports, Bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1981.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A.164/1

p. 1068

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE ULYSSE TOUR

Société Anonyme
au Capital de 200.000 dinars
Siège Social
17, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société ULYSSE TOUR sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 17 juin 1982 à 11 heures au siège de la S.T.B 1, Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société durant l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1981.
3) Approbation de ces rapports comptes et bilan au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

N° A-165/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société industrielle et de distribution de produits alimentaires et diététiques (SIDPAD) 27 Rue Garibaldi Tunis sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'Hôtel International à Tunis, le jeudi 27 mai 1982 à 9 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Rapport et rapport spécial des commissaires sur les comptes de cet exercice.

Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.

Affectation des résultats.

Approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

Renouvellement des mandats d'administrateurs.

Le conseil d'Administration

N° A-166/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société des Tapis d'Oudref sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 1er juin 1982 à 16 heures, à son siège à Oudref.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Rapport du conseil d'administration de l'année 1981

Rapport du commissaire aux comptes.

Approbation du bilan des exercices 1981.

Quitus du conseil d'administration

Renouvellement du 1/3 des membres du conseil d'administration.

Questions diverses.

Le conseil d'Administration

N° A-167/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS (S.I.A.P.E)

Société Anonyme
au Capital de 5.510.000 dinars
Siège Social
Oued El Maou - Sfax
R.C. Tunis N° 298 78 bis

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.P.E société anonyme Tunisienne au capital de 5.510.000 dinars dont le siège est à Sfax, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 10 juin 1982 à 10 heures aux bureaux de la société 7, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite, à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.
2) Rapports ordinaire et spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation du résultat de l'exercice.
6) Ratification de la nomination d'administrateurs.

Le conseil d'Administration

N° A-168/1

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE " LA PLASTISS "

S.A. au Capital de 160.000 dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Plastique et de Textiles « LA PLASTISS » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire au siège de la société le samedi 29 mai 1982 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Examen et approbation des dits rapports ainsi que du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le conseil d'Administration

N° A-169/1

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1981

LA " SOCOTEX "

S.A. au Capital de 180.000 dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de commercialisation des textiles « SOCOTEX » sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire au siège de la société 5 bis Rue Charles de Gaulle Tunis, le jeudi 27 mai 1982 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Examen et approbation des dits rapports ainsi que du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le conseil d'Administration

N° A-170/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport de Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 juin 1982 à 9h. 00 du matin au siège de la société, 6 Avenue Habib Bourguiba Béja, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration gestion 1981.

p. 1069

2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes gestion 1981.
3) Approbation des deux rapports.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le conseil d'Administration

N° A-171/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE PARTICIPATION ET DE GESTION

S.A. au Capital Social de 75.000 D.
Siège Social
6, Rue Lucie Faure Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion (S.T.P.G.) sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire le 27 mai 1982 à 10 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et du bilan correspondant.

Nomination d'administrateurs.

Quitus au conseil d'administration.

Questions diverses.

Les résolutions à soumettre à l'approbation de l'assemblée sont toutes à la disposition des actionnaires au siège conformément aux statuts et à la loi.

Le conseil d'Administration

N° A-172/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION D'ARTICLES
EN PLASTIC ET CAOUTCHOUC
" SO.TU.PLAST "

Société Anonyme
au Capital de 140.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1 - Sfax

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Production d'Articles en Plastic et Caoutchouc eSO.TU. PLASTs sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 5 juin 1982 à 10 heures au siège social Route de Gabès km 1 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes exercice 1981.

Approbation des dits rapports et quitus aux administrateurs.

Affectation des résultats 1981.

Renouvellement partiel du conseil d'administration.

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

Questions diverses.

Pour Avis

Le conseil d'Administration

N° A-173/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR IMMEUBLE

Etude Maître Amor Haddad
Avocat à la Cour de Cassation
31, Rue de Libye - Tunis

Poursuivant : Monsieur Ahmed Ben Salah Dhahak, fonctionnaire à la direction des douanes à Tunis, demeurant à la Rue Farhat Hached N° 19 à Khereddine (Aéroport) Banlieue de Tunis et ayant élu domicile en l'Etude de Maître Amor Haddad avocat à la Cour de Cassation, 31, Rue de Libye à Tunis.

Saisis : 1) Abdessattar Ben Salah Dhahak, profession : menuisier, demeurant au 50 Rue Nefafta à Tunis.
2) Mme Rafia Ben Salah Dhahak, sans profession, demeurant à la Rue du Caire, N° 132, Cité Populaire à Hammam-Lif.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble sis au 50, Rue Nefafta à Tunis, non - immatriculé dont la propriété revient au saisisant et aux saisis par voie de succession de leur père et qui est dans la jouissance du Sieur Abdessatar Dhahak sus-nommé.

Mise à Prix : Sept Mille Dinars (7.000 D.).

Motif Légal : En vertu de deux jugements civils rendus par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 mars 1980 sous le N° 36248, confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Tunis sous le N° 49236 en date du 30 avril 1981 ayant acquis autorisé de chose jugé après expiration des délais légaux des voies de recours, le 1er jugement signifié suivant exploit d'huissier notaire par Monsieur Mohamed Hédi Jomni huissier notaire à Tunis suivant P.V. N° 1598 du 13 juin 1980 et le 2ème jugement signifié par le même huissier notaire suivant P.V. en date du 8 juillet 1981 sous le N° 2459.

Lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis le jeudi 10 juin 1982 à 9 heures du matin et suivants (10 juin 1982).

Nota : Les personnes n'ayant pas la Nationalité Tunisienne doivent obtenir l'autorisation du gouvernorat pour être admis à participer aux enchères.

Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Etude de Maître Amor Haddad, Avocat, 31 Rue de Libye à Tunis et au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis afin de prendre communication du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

N° A-174/1

ASSISTANCE JUDICIERE N° 4944
En date du 4 Mars 1982.
Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière
Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfor — MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 7 Juin 1982, à 9H. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Mbarka Bent Abdel-aziz Ben Belgacem Maktouf, ménagère demeurant à Chehimet Sud délégation de Souassi ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Hafeiedh Ben Ahmed Ben Belgacem Ben Messacou Ben Belgacem, culjivoteur demeurant à Chehimet Sud délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité du quart à l'indivis de la totalité de 44 oliviers productifs, sis à Henchir Meimei secteur de Chehimet Nord délégation de Ould Chamakh. L'oliveraie c pour limites : au Sud : Belgacem Ben Ali Ben Hamdane, à l'Est : Khalifa Belakf et ses frères, au Nord : Hassine Ben Mohamed Boubaker et Hamdane Ben Ali Ben Hamdone chacun sur une partie, à l'Ouest : un sentier agricole.

Mise à prix :

Lot unique : trois cents dinars. Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie dont le quart est à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

p. 1070

pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivent et au Greffe du Tribunal de Première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocet Poursuivant
M. A. Choubani
N° C.188/2

CONVOCATION

COMPTOIR D'EQUIPEMENT GENERAL
S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Route de Tunis KM 1 1MB. B SALAH
— SFAX —

Messeurs les actionnaires de la Société Comptoir d'Equipement Général, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Jeudi 20 Mai 1982 à 11 heures au siège social de la société Comptoir d'Equipement Général route de Tunis Km 1 1mb Ben Salah à Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 189 - C/2

CONSTITUTION

S.A. Dhoub et Fils
Siège Social
20, Souk El-Attarine - Sfax

1) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax le 22 avril 1982 enregistré à Sfax A.C et I.D le 22 avril 1982 folio 48, case 322, il appert que la société Dhoub et Fils, est constituée.

Dénomination : Société Dhoub et Fils
Objet : Le commerce en gros de textiles, Bonneteries et Merceries.
Siège Social : 20, Souk El-Attarine Sfax

Durée : 90 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 80.000 dinars divisé en 8000 actions de 10 dinars chacune.

2) Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 22 avril 1982 enregistrée à Sfax A.C et I.D le 22 avril 1982 folio 49, N° 224, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Approuvé les statuts de la société et déclare la société Dhoub et Fils définitivement constituée.
— Nommé pour une période de 6 ans comme commissaire aux comptes M. Houidi Mohamed.
— Nommé pour une période de 6 ans comme membre du conseil d'administration MM. Dhouib Taoufik, Gargouri Hamed et Sallami Faouzia.

3) Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 22 avril 1982, enregistré à Sfax A.C et I.D le 22 avril 1982 folio 49, n° 325, complété par le P.V. de la 2ème réunion du conseil d'administration tenue le 23 avril 1982, enregistré à Sfax A.C et I.D le même jour folio 51, n° 335, il appert que M. Dhouib Taoufik est nommé P.D.G. de la société avec les pouvoirs les plus étendus, signature sociale.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires de la 1ère et la 2ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 avril 1982, sous le n° 6024.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 190 - C/2

CONVOCATION

A UNE 2ème ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la société des Chaussures d'Afrique "SOCAF" S.A. au capital de 120.000 dinars dont le siège social est à Sousse Av. du 1er juin 1955 sont convoqués à une 2ème assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au siège de la société le 17 mai 1982 à 10 H. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Le sort de la société.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 191 - C/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. en date du 9 avril 1982, enregistré à Ksour-Essaf le 22 avril 1982, folio 47, n° 635, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 28 avril 1982, sous le n° 530, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Ennajah.
Objet : Exploitation de carrière de pierres et de gravier de tout genre.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 50.000 Dinars.
Gérance : Mr. Hédi B. Ahmed Hélaoui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 192 - C/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Société Générale d'Entreprise de
Materiel et de Travaux
"SOMATRA - GET"
S.A. au Capital de 706.630 Dinars
Siège Social
8, Rue de Damas - Tunis

Mrs. les actionnaires de la Société d'Entreprises de Matériel et de Travaux (SOMATRA - GET) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 mai 1982 à 10 heures au siège social de la société 8, rue de Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
Approbation, s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
Affectation des résultats.
Quitus aux administrateurs.
Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
Questions diverses.

Le conseil d'Administration
N° 193 - C/2

p. 1071

Avis de Convocation en Assemblée Générale Extraordinaire
SOCIETE REGIONALE DE PECHE ET DE COMMERCIALISATION DES POISSONS ET FRUITS DE MER " MANSOURA "

Société Anonyme
au Capital de 16.000 dinars
Siège Social : MAHDIA

Messieurs les actionnaires de la société régionale de pêche et de commercialisation des poissons et fruits de mer (Mansoura) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 29 mai 1982 à 10 h. du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Nomination d'un liquidateur

Questions diverses.
N° C-194/2

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE
SOCIETE " INDUSTRIES
CHIMIQUES DU FLUOR "

(I. C. F.)
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 dinars
Siège Social
42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Industries Chimiques du Fluor » (I.C.F.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 27 mai 1982 à 11 heures, au siège social : 42, Rue Ibn Charaf Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981
2) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981
3) approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation du résultat
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-195/2

AGENCE DE TOURISME
ET DE TRANSIT
3, Rue du Port - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le 16 juin 1982 à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes 1981.
Affectation des résultats.
Questions diverses.
N° C-196/2

ELECTRIFICATION GENERALE
3, Rue du Port - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 16 juin 1982 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes 1981.
Affectation des résultats.
Questions diverses.
N° C-197/1

SOCIETE TOURISME
ET DEVELOPPEMENT
HOTEL PYRAMIDES
3, Rue du Port - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le 16 juin 1982 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Approbation des comptes 1981.
Affectation des résultats.
Questions diverses.
N° C-198/1

CONVOCATION
AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DU 30 MAI 1982
" ALJAZIRA "

S.A. de Transports et de Tourisme
Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société " Aljazira " sont convoqués aux assemblées générales le 30 mai 1982, à la maison du Peuple à Houmt-Souk Jerba.

I — Assemblée Générale Ordinaire :
a) Horaire : 09H00 du matin.
b) Ordre du jour :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Approbation du bilan et comptes relatifs à l'exercice 1981.
3) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes du dit exercice.
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
5) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
6) Désignation du commissaire aux comptes.

Messieurs les actionnaires qui désirent se présenter au conseil doivent déposer leur candidature au plus tard le 27 mai 1982.

II — Assemblée Générale Extraordinaire.
a) Horaire : 11H00 du matin.
b) Ordre du jour : Augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi
N° 199 - C/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 15 février 1982, enregistré à Tunis AC le 19 février 1982, volume 64, série 5, case 84, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts et ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Gossard Tunisie - S.A.R.L.
Siège Social : Menzel Jemil - Route de Tunis.
Objet : Fabrication et commercialisation de tous les articles textiles en pièces ou confectionnés.
Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Rées Kenneth Hare, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 200 - C/2

p. 1072

CONVOCATION

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime "S.T.A.F.I.M."

S.A. au Capital de 999.000 Dinars
Divisé en 8.880 Actions de 112.600 Dinars Entièrement Libérées
Siège Social

65, Avenue Farhat Hached à Tunis
Registre du Commerce : Tunis 317

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme "Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime " en abrégé "S.T.A.F.I.M." au capital de 999.000 dinars, sont convoqués au siège social de la Banque Internationale Arabe de Tunisie - BIAT 70, 72, Avenue H. Bourguiba Tunis, à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le lundi 24 mai 1982 à 11 h 30 minutes à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981.
2) Rapports des commissaires aux comptes, concernant le même exercice
3) Rapports spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 32 des statuts.
4) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
5) Quitus au conseil d'administration
6) Ratification de la cooptation de trois nouveaux administrateurs et nomination d'un nouveau administrateur.

Renouvellement du mandat des deux commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

8) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration

N° 201 - C/1

DEMISSION D'UN GERANT

Mr. Bechir dit Abdelkader Zaghouani informe le public qu'il a démissioné de la gérance de la société " l'Étoile " de vente de boissons alcoolisées, dont le siège est à Nabeul et ce compte du 15 avril 1977 en conséquence Mr. Mohamed Mohsen Selmane demeure l'unique gérant de la dite société.

N° 202 - C/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Alimentaire du Sud
S.A. au Capital de 384.000 Dinars
18, Rue M'Hamed Ali - Sfax

L'Augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 1982, enregistrée à Sfax A.C. le 7 janvier 1982 n° 176 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 janvier 1982 le capital social qui était de 240.000 D. a été augmenté de 44.000 D. et porté à 284.000 D.

Deux exemplaire de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 5 avril 1982.

Le Conseil d'Administration

N° 920 - B/1

AVIS AU PUBLIC

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'une ordonnance de référé rendu le 17 avril 1982 sous le n° 17382, le tribunal de 1ère instance de Tunis a ordonné de placer d'Entreprise Mohsen Akacha sous sequestre.

Et du fait qu'il a été constaté que des engins et du matériel lourd d'une valeur importante, nantis au profit de tiers, ont disparu soit du siège de l'entreprise soit des chantiers où ils se trouvaient, les autorités compétentes saisies par le créancier gagiste et par le sequestre ont ouvert une information à ce sujet.

En conséquence, le sequestre avertit et met en garde toute personne susceptible d'être intéressée par le matériel et les engins appartenant à l'entreprise Mohsen Akacha, en vue de les acquérir de les prendre en location ou de les utiliser à quelque titre que ce soit, qu'elle s'expose à dilapider son argent et à des poursuites judiciaires.

Le Séquestre

N° 921 - B/1

CESSION DE PARTS SOCIALES MANUFACTURE D'ARTICLES CHAUSSANTS

"M.A.C"

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Rue Ghandi - Tinja

Par acte sous seing privé doté du 5 Avril 1982, enregistré à Bizerte le 21 Avril 1982, folio 10, case 725, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte Monsieur Mohamed Hedhli à cédé 98 parts sociales de la participation qu'il détient dans la M.A.C. Tin. jc à Monsieur Abdelkrim Ben Houssine

Pour Extrait

Le Gérant

N° B.922/1

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 13 Mars 1982, vol 64, sie 5, case 1037, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 Avril 1982, sous le n° 531/132, il a été constitué une S. A. R. L.

Dénomination : Quicks Lunch

Objet : Exploitation de tout repas chaud ou froid.

Siège Social : 48, rue Kamel Ataturk — Tunis —

Durée : 99 ans.

Capital : 7.000 Dinars.

Gérance : La gérance a été designée dans l'acte précité.

N° B.923/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société d'Exploitation de Corrières et de Matériaux de Construction "SECAMACO"

Sarl siège actuel 23 bis,
rue de Marseille — TUNIS —

Suivant délibération de l'assemblée ordinaire du 12 Avril 1982, enregistrée à Tunis le 12 Avril 1982, vol 862, série bis, case 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 Avril 1982, sous le n° 464/65, il appert que le siège social de la sus dite société est transféré à Tunis cu 60, Avenue Bab Djedid.

Le Gérant

ALI BEN NESIMA

N° B.924/1

CONSTITUTION P. P. M.

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social 45, Rue de Marseille
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 15 Avril 1982, enregistré à Tunis A.C. en

p. 1073

date du 28 Avril 1982, vol 810, sie IV case 266, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal sous n° 539/140 ; il a été constitué une S.A.R.L. la suivante :

Dénomination : Société P.P.M.

Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 Diners.

Objet : La commercialisation et la pose de papiers peints et moquette, décorations et travaux de peintures ainsi que l'Import et l'Export.

Siège Social : 45, rue de Marseille Tunis.

Gérant : Monsieur Mahmoud Ben Haj Mohamed El Gharbi est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.925/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C en date du 28 Avril 1982, vol 810, sie IV case 279, il a été déposé deux copies au greffe du tribunal, que Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Ghouma a vendu et cédé la totalité des 100 parts qu'il détenait au capital social de la société "Tunisian Transports Services" sise à Tunis, 10 Place Moncef Bey, à Messieurs Abderraouf B. Med B. Haj Salah Benali et Mahmoud Haddad qui les ont acceptés avec tous les droits et à chacun d'eux 50 parts.

N° B.926/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C en date du 28 Avril 1982, vol 810, sie IV case 281, il a été déposé deux copies au greffe du tribunal, que Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Othman a vendu et cédé la totalité des 100 parts qu'il détenait au capital social de la société "Tunisian Transports Services" 10 Place Moncef Bey Tunis, à Mr. Abderraouf B. Mohamed B. Hadi Salah Benali qui les a acceptés avec tous les droits.

N° B.927/1

NOMINATION D'UN CO.GERANT

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire tenue le 22 Avril 1982, et enregistré à Tunis A.C. en date du 28 Avril 1982, volume 810, série IV case

280, il a été déposé deux copies au greffe du tribunal, a été décidé la nomination de Monsieur Abderraouf B. Mohamed B. Haj Salah Benali comme Co-Gérant de la société "Tunisian Transports Services" sise à Tunis, 10 Place Moncef Bey.

N° B.928/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé, fait à Tunis en date du 1er Avril 1982, et enregistré à Tunis le 8 Avril 1982, vol 65, série 5, case 882, Monsieur Mohamed Ali Ben Tahar Ben Ahmed Chouachi, commercant en cordonnerie, domicilié à rue Sidi Boukhrissane, Impasse El Ghanaye n° 8 à Tunis, a vendu à Monsieur Siaheddine Ben Mohamed Ali Ben Tahar Chouachi, Bijoutier, domicilié à rue Sidi Boukhrissane, Impasse El Ghanaye, sous toutes les garanties de fait et de droit le fonds de commerce à usage de fabrication et vente de chaussures sis 18 Souk Essaccagine à Tunis.

Toutes les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Amara Boudimi.

N° B.929/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CONVOCATION SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE

S.A. au Capital de 400.000 diners
59, Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne (SO.CO.TU) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 27 mai 1982 à 10 h. au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du P.V de l'assemblée générale du 4 mai 1981.

Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1981.

Rapport des commissaires aux comptes.

Rapport spécial des commissaires aux comptes

Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-930/1

AVIS DE CONSTITUTION A L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE TUNISIE ENGINEERING ET CONSEILS (T. E. C.)

S.A. au capital de 100.000 Diners
Siège Social
3, Rue de Touraine Cité Jardin
Le Belvedère

Messieurs les souscripteurs au capital de la société "Tunisie Engineering et Conseils" sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le Lundi 17 Mai 1982, à 16 Heures au siège social de la société sis au 3, rue de Touraine Cité Jardin le Belvedère, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Constitution de la société

Nomination des premiers administrateurs

Nomination d'un commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Forillateur

N° B.931/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Entreprise Tunisienne d'Electromécanical et de Maintenance Tunis, 21 Avenue de Carthage

Suivant acte sous privé en date du 15 avril 1982 enregistré à Tunis le 17 avril 1982 vol 862 série 1 case 388, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de lère instance à Tunis le 29 avril 1982 sous le numéro 530.131, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 12.750d,000.

Siège social : Tunis 21 Avenue de Carthage.

Objet : Travaux d'électricité générale installation téléphonique de sonorisation, plomberie, de chauffage, conditionnement et maintenance.

Gérant : Monsieur Abdelhamid Achour est nommé gérant de la société par décision collective en date du 19 avril 1982 enregistrée à Tunis le 21 avril 1982 vol. 862 série 1 case 420.

N° B-932/1

p. 1074

NOMINATION DE GERANT

SOCIETE TUNISIENNE D'ALIMENTATION ET DE CONFISERIE (SOTUALCO)

29 Rue de Flandre - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er mars 1982 au siège social de la société, Monsieur Fathi Ben Yahia a été désigné comme gérant unique de la société avec plus pouvoirs et ce à compter du 1er mars 1982.

N° B-933/1

SOCIETE CAFE SLIM

Société Ben Tili et Aissa Maamer
S.A.R.L. Capital 20.000,000 dinars

Suivant assemblée générale du 30 mars 1982 enregistrée à Tunis A.C le 20 avril 1982, vol 862 série bis case 303, Monsieur Ali Ben Tili a démissionné de son poste de gérant avec quitus pur et simple, entier et définitif pour sa gestion à ce jour, Monsieur Sadok Ben Tili est nommé comme nouveau gérant et aura les pouvoirs et charges prévus à l'article 13 des statuts.

La gérance

N° B-934/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne de Ciment Blanc
"SO. TU. CI. B."
50, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS
R.C. N° : 43 890

D'un P.V. en date du 12 février 1962, enregistré à Tunis le 19 avril 1982, vol. 809, série IV, case 715, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 avril 1982, sous le n° 492/93. Il appert que le siège social de la Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB) a été transféré du 50, rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, au 14 bis, rue Ali Bouchoucha à Montfleury.

N° 267 - D/2

AVIS DE REALISATION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Omnium de Materiaux Préfabriqués

S.A. au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
Autoroute Sortie Sud de Tunis
Km 4.7 - B. Arous

Suivant délibération en date du 4 juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P.) a décidé d'augmenter le capital social de 2.000.000 D. à 2.800.000 de dinars comme suit :

  • de 2.000.000 D. à 2.350.000 dinars par incorporation de 350.000 dinars prélevés sur les réserves et attribution de 35.000 actions nouvelles gratuites au prorata des actions anciennes.
  • 2.350.000 D. à 2.800.000 dinars par émission de 45.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant documents remis à Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 mars 1982, il a été confirmé que les 45.000 actions représentant l'augmentation de capital en numéraire susvisée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

La dite augmentation étant ainsi réalisée l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 2.800.000 D. divisé en 280.000 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement libérées.

Dépôt Légal :

a) Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 4 juin 1980 enregistré à Tunis (A.C) le 18 février 1982, vol. 861, série 1, case 122.
b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis (A.C) le 23 mars 1982, vol. 861, série 1, case 611.
c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C) le 23 mars 1982, vol. 862, série 1, case 612.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 avril 1982.

Le Conseil d'Administration

N° 268 - D/2

FAILLITE

ABDERRAZAK BEN AMOR

Avis aux créanciers de la faillite Abderrazak Ben Amor, Ksibet Mediouni d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux détaillés dans la huitaine Cabinet Salem Chomrassi Expert Comptable 9, rue de Leader Monastir.

N° 269 - D/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L. Hôtel "Les Cyprès"

Av. des Nations Unies
Hammamet

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1982, enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 3 mai 1982, vol. 14, folio 45, case 204, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 3 mai 1982 sous le n° 1265.

Le capital social de la S.A.R.L. hôtel "Les Cyprès" est porté de 80.000 D. (quartre vingt mille dinars) à 196.000 dinars (cent six mille dinars) 1300 parts sociales de 20 dinars chacune.

Cette augmentation du capital modifie en conséquence l'article 8 des statuts.

Le Fondateur et Gérant

N° 270 - D/1

CERTIFICAT DE PROPRIETE

Il est porté à la connaissance du public que Mr. Moktar B. Ahmed B. Hadj Ltalef demeurant à la rue de Bizerte n° 19 Ben Arous possède à titre de propriétaire depuis longtemps la totalité d'une maison composée d'un rez-de-chaussée et deux étages sis à Tunis rue El Hadjamine n° 18 ainsi que d'un magasin attenant à la dite maison sis rue El Kheloua sans n°.

La dite propriété est délimitée.

Au Nord : une ruelle.

Au Sud : un magasin.

à L'Est : une maison n° 20 rue El Hadjamine.

p. 1075

à L'Ouest : rue El Khaloua et un magasin propriété des frères Ahmed et Abdessalem Moujahid n° 14.

L'interessé a introduit une affaire devant le tribunal de 1ère instance de

Tunis, enrolée sous le n° 44 616/2, l'audience est prévue pour le 10 juin 1982.

A cet effet tous ceux qui ont une prétention quelconque sur l'Immeuble

objet de la présente doivent présenter leur opposition au tribunal dans un délai de 30 jours à compter de la date de la parution de cet avis au J.O.R.T.

N° 273 - D/1

Citer : Avis n° 14295, JORT n° 33 du 7 mai 1982, p. 1065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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