Avis et Communications

AVIS N° 14294

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 mai 1982, page 1065

Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1979 au bureau de la propriété industrielle. M. Georges Boccara, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Zormati Hassouna 5C, Rue du 18 janvier 1952 Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Colle pour Revêtements en Faïence et Procédé de Fabrication » sans priorité. Inventeur : Mr. Zormati Hassouna.

Cette invention est caractérisée. Une colle pour revêtement en faïence constituée par du ciment C.P.A. 350 F, du sable quartzeux 0,1 à 0,3 de la farine de calcaire ou de quartz et un adjuvant dans des proportions appropriées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14294, JORT n° 33 du 7 mai 1982, p. 1065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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