Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Commissariat à l'Energie Atomique 31-33, Rue de la Fédération - 75015 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de récupération de l'uranium présent dans les solutions d'acide phosphorique ». Priorité : Brevet déposé en France le 28 novembre 1978 sous le N° en 78 335543 et le 15 juin 1979 sous le N° en 79 15397. Inventeurs : André Bathilier et Claude Ginisty.
Cette invention est caractérisée en ce que ledit solvant organique comprend un système d'extractants constitué par un composé organophosphoré acide et par un oxyde neutre de phosphine de formule (indiquée dans la description) dans laquelle les radicaux R1, R2 et R3, sont des radicaux alkyl, aryl, ou alcoxyalkyl, identiques ou différents, l'un au moins des radicaux R1, R2 et R3 étant un radical alcoxy-alkyl.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.