Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982 déterminant une zone requérant l'établissement…

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 70-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Tozeur en date du 22 mars 1982;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hazoua et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, sont définis comme suit :

A	X	5	83	30
	Y	37	48	60
B	X	5	85	90
	Y	37	50	60
C	X	5	87	40
	Y	37	50	90
D	X	5	88	90
	Y	37	49	00
E	X	5	84	50
---	---	---	---	---
	Y	37	47	00

Tunis, le 5 mai 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982, JORT n° 35 du 14 mai 1982, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hazoua

Dans le même numéro — Ministère de l’Economie Nationale

A	X	5	83	30
	Y	37	48	60
B	X	5	85	90
	Y	37	50	60
C	X	5	87	40
	Y	37	50	90
D	X	5	88	90
	Y	37	49	00
E	X	5	84	50
---	---	---	---	---
	Y	37	47	00

A	X	5	83	30
	Y	37	48	60
B	X	5	85	90
	Y	37	50	60
C	X	5	87	40
	Y	37	50	90
D	X	5	88	90
	Y	37	49	00
E	X	5	84	50
---	---	---	---	---
	Y	37	47	00

A	X	5	83	30
	Y	37	48	60
B	X	5	85	90
	Y	37	50	60
C	X	5	87	40
	Y	37	50	90
D	X	5	88	90
	Y	37	49	00
E	X	5	84	50
---	---	---	---	---
	Y	37	47	00