Ministère de l’Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Nakta

Publié au Journal Officiel n° 35 du 14 mai 1982, page 1112

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 70-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sfax en date du 26 novembre 1981;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Nakta et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit :

AX1585530
Y619000
p. 1113
BX1577040
Y625050
CX1582550
Y634000
DX1595000
Y638550
EX1599830
Y638025

Tunis, le 5 mai 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mai 1982, JORT n° 35 du 14 mai 1982, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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