Ministère de l’Economie Nationale

Décret n° 82-776 du 5 mai 1982, portant expropriation de terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique “Les Sirènes”

Publié au Journal Officiel n° 35 du 14 mai 1982, page 1109

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;

Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le territoire de la République;

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation du projet touristique « Les Sirènes » déterminés au tableau ci-dessous et teintés en rouge sur le plan y annexé :

NUMEROSSuperficieNoms des ayants droitProportion des PartsObservation
OrdreT.F.PilePartSuperficie
1510.091
Tunis S2
B. 504799 m2Hassine Ben El Haj
Ismail Dérouiche
Totalité4799 m2
2510.123
Tunis S2
B. 511414 m2Chedila Bent El Haj
Ismail Derouiche.
Totalité1414 m2
3513.126
Tunis S2
B. 52
partie
10200 m2Abdelkrim Ben Hédi De-
rouiche.
Totalité2700 m2
4510.211
Tunis S2
B. 782608 m2Khaddouja Bent Amor
Rommène.
Totalité2608 m2
5513.749
Tunis S2
B. 794674 m2Mennana Bent Ali Rom-
mène.
3854/46743854 m2Le reste
propriété
de l'A.F.T.
632.432
Tunis S2
899006 m2— Latifa
— Halima
— Alcha
— Othman
— Amor
Les cinq enfants de Ab-
delkader Ben Hassine
Khdhira.
— Monia
— Serra
— Jalei
— Mohamed Ridha
Les quatre enfants de
Abdelaziz Ben Mohamed
Mami.
6/60
6/60
6/60
12/60
12/60
1/60
1/60
2/60
2/60
7204,80 m2
p. 1110
NUMEROSSuperficieNom des ayants-droitsProportion des patrsObservation
OrdreT.F.PilePartSuperficie
7503.751
Tunis S2
B. 9646894 m2— Jacques de ClarcTotalité6894 m2
8503.753B. 9655622 m2— Dominique de ClarcTotalité5622 m2

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié ou Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 5 mai 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 82-776 du 5 mai 1982, JORT n° 35 du 14 mai 1982, p. 1109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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