Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la résolution n° A-450 (XI) annexée à la présente loi, adoptée le 15 septembre 1979 par l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime et amendant la Convention portant création de cette organisation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 19 mai 1982.