Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique — L'article 3 de la loi n° 69-9 du 24 janvier 1969 portant création d'un Centre National du Cuir et de la Chaussure est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — Le Centre National du Cuir et de la Chaussure est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 19 mai 1982.